Sécurité


Retrouvez la liste des sociétés de sécurité françaises sur l'annuaire printimmo.


Au terme d’une transaction immobilière (vente), il est obligatoire de s’acquitter des taxes de publicité foncière ou droits de mutation. Elles sont reversées à la personne morale publique (en l’espèce, il s’agit des collectivités publiques). En effet, en janvier 2011, ces taxes sont versées aux départements et aux régions, alors qu’auparavant elles revenaient à l’administration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2013, la contribution de sécurité immobilière s’est substituée aux droits de mutation.


 
Sites référencés : 628 Sites en attente : 12 Sites refusés : 1104 Sites bannis : 0 Catégories : 652 Annonceurs : 1507
© 2013 annuaire-immobilier - Tous droits réservés. Toute reproduction totale ou copie partielle du contenu est strictement interdite.

Propulsé par Arfooo ©    Contact    Newsletter   Liens : Imprimer panneau de chantier en akilux | Imprimer panneau akilux | Impression panneau akylux