Fiscalité

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La fiscalité immobilière se rapporte au régime d’imposition des transactions immobilières (notamment la location d’immeuble). Ainsi, les bailleurs, dont les recettes tirées de la location de leurs biens s’élèvent à plus de 15 000 euros, sont soumis au régime fiscal du réel. Ils devront ainsi déclarer leur loyer auprès de l’administration fiscale, à titre de revenus fonciers. Le revenu brut foncier comprend ainsi les loyers prélevés durant l'année en cours, les charges forfaitaires versées par le locataire auxquelles seront déduites les frais déboursés par le propriétaire pour le compte du locataire (consommation d'eau, droit de bail, etc.), ainsi que les recettes dites « exceptionnelles », entre autres les primes d'assurance en cas de sinistre.