Assurances

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Dans le cadre d’une opération de vente d’un espace construit ou à construire, l’acte de vente ou une annexe doit préciser l'existence ou non d’un contrat d’assurance souscrit par le promoteur immobilier. Il doit pouvoir attester qu’il est couvert par une assurance en responsabilité et accessoirement par une assurance dommages-ouvrage, et ce, avant que le chantier ne soit entamé. Le maître d’œuvre doit aussi souscrire à une telle police pour le couvrir en cas de dommage dans l’accomplissement de sa tâche.