Droit immobilier


Retrouvez la liste des sociétés de droit immobilier françaises sur l'annuaire printimmo.


Le droit immobilier constitue l’ensemble des textes juridiques et fiscaux du droit public et également le droit privé régissant spécifiquement le domaine de l’immobilier. Le droit immobilier concerne la gestion d’un patrimoine, la location ou encore la construction. Le droit immobilier fait partie du droit des biens et également le droit du patrimoine des personnes publiques ainsi que le droit des immeubles privés. Les règles touchant les immeubles, l’utilisation des immeubles, les ventes immobilières et particulièrement les locations sont du ressort du droit civil incluant les règles qui concernent particulièrement les immeubles, la propriété, la vente, la location et le régime des biens.


 
Sites référencés : 638 Sites en attente : 1 Sites refusés : 1116 Sites bannis : 0 Catégories : 652 Annonceurs : 1517
© 2013 annuaire-immobilier - Tous droits réservés. Toute reproduction totale ou copie partielle du contenu est strictement interdite.

Propulsé par Arfooo ©    Contact    Newsletter   Liens : Imprimer panneau de chantier en akilux | Imprimer panneau akilux | Impression panneau akylux